Port-au-Prince — Le Conseil national des télécommunications (CONATEL) exerce en Haïti une mission de régulation du secteur des télécommunications, incluant les services de téléphonie, d’internet, de radiodiffusion et de télévision. Dans ce cadre, l’institution est légalement habilitée à percevoir des redevances et contributions auprès des opérateurs soumis à son autorité, conformément aux textes réglementaires en vigueur.

Rôle institutionnel du CONATEL

Le Conseil national des télécommunications (CONATEL) est chargé d’assurer l’encadrement administratif, technique et économique du secteur des télécommunications en Haïti. Ses attributions incluent notamment :

l’octroi et le renouvellement des licences d’exploitation,

la supervision du respect des obligations réglementaires,

la perception de redevances liées à l’utilisation des fréquences, aux autorisations d’exploitation et aux services fournis.

Ces mécanismes sont prévus par les lois et règlements sectoriels qui définissent les obligations financières des opérateurs, y compris des radios et télévisions.

Redevances applicables aux radios et télévisions

Les radios et télévisions opérant sur le territoire haïtien sont soumises à des contributions spécifiques, généralement liées :

à l’utilisation du spectre radioélectrique,

au renouvellement des licences de diffusion,

et à certaines obligations administratives fixées par l’autorité de régulation.

Les modalités exactes — montants, périodicité et catégories concernées — sont déterminées par des barèmes administratifs et des décisions internes au régulateur, communiqués aux opérateurs concernés par voie officielle.

Direction générale et continuité administrative

La mise en œuvre de ces dispositions relève de l’administration centrale du CONATEL, placée sous l’autorité de son directeur général, Huguens Prévilon, en fonction à la date de rédaction. L’action de la direction s’inscrit dans la continuité institutionnelle de l’organisme, indépendamment des changements de direction, les décisions étant fondées sur le cadre légal existant.

Enjeux pour le secteur audiovisuel

Le secteur de la radiodiffusion et de la télévision constitue une composante essentielle du paysage médiatique haïtien. Les obligations financières qui lui sont applicables représentent un enjeu de gestion pour les opérateurs, notamment en ce qui concerne la conformité administrative et la viabilité économique de leurs activités.

Toute évolution des barèmes, procédures ou modalités de perception relève des mécanismes réglementaires prévus et fait l’objet de notifications formelles aux entités concernées.

Par Flaubert Anoza | Radio Dife | Salle des Nouvelles — Delray Beach, Florida, 6 février 2026