Haïti : cadre réglementaire des redevances appliquées par le CONATEL aux opérateurs de télécommunications
Port-au-Prince — Le Conseil national des télécommunications (CONATEL) exerce en Haïti une mission de régulation du secteur des télécommunications, incluant les services de téléphonie, d’internet, de radiodiffusion et de télévision. Dans ce cadre, l’institution est légalement habilitée à percevoir des redevances et contributions auprès des opérateurs soumis à son autorité, conformément aux textes réglementaires en vigueur.